Article D553-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de l'allocation pour demandeur d'asile
Résumé L'allocation pour les demandeurs d'asile commence dès qu'ils acceptent les conditions d'accueil et dure jusqu'à la fin de la période prévue.
L'allocation pour demandeur d'asile, prévue à l'article L. 553-1, est due à compter de l'acceptation des conditions matérielles d'accueil. Elle est attribuée aux demandeurs d'asile pour la durée fixée à l'article L. 551-13.
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