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Section 5

Remboursement des indues

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Article D554-1

Communication mensuelle des bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D553-28

Article D553-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des allocations indûment versées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Résumé L'OFII doit récupérer les allocations versées par erreur, avec une limite fixée par le ministre.

La constatation des allocations indûment versées ainsi que leur recouvrement sont assurés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Le montant maximal des retenues pouvant être opérées sur les échéances à venir en cas de versement indu, en application de l'article L. 553-3, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'asile.

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La constatation des allocations indûment versées ainsi que leur recouvrement sont assurés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Le montant maximal des retenues pouvant être opérées sur les échéances à venir en cas de versement indu, en application de l'article L. 553-3, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'asile.