Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R763-2

Article R763-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles pour les étrangers sont basées sur un décret de 2020, avec quelques changements.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|------------------------------------| | Au titre I | | | R. 711-1 et R. 711-2| | | Au titre II | | | R. 720-1 | | | R. 721-1 et R. 721-2| | | R. 721-4 à R. 722-2 | | | Au titre III | | | R. 730-1 | | | R. 731-1 à R. 732-2 | | | R. 732-5 à R. 733-1 | | | R. 733-2 |Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024| | R. 733-3 | | | R. 733-4 à R. 733-6 | décret n° 2024-570 du20 juin 2024 | |R. 733-7 et R. 733-8 | | | R. 733-9 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 733-10 à R. 733-21| | | Au titre IV | | | R. 740-1 | | | R. 741-1 et R. 741-2| | | R. 741-3 à R. 743-3 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | | R. 743-4 | | | R. 743-5 à R. 743-7 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-8 et R. 743-9 | | | R. 743-10 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-11 à R. 743-20| | | R. 743-21 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 743-22 à R. 744-8 | | | R. 744-9 | décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 | |R. 744-10 à R. 744-23| | | R. 744-25 à R.744-47| | | Au titre V | | | R. 750-1 | | | R. 752-1 à R. 753-5 | | | R. 754-2 à R. 754-20| |


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence décrets supplémentaire dans le tableau

Résumé des changements Un nouveau décret daté du 5 juillet 2048 est désormais appliqué aux certains articles de la section III alors qu’ils étaient auparavant sans référence ; les autres entrées restent inchangées.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-1

R. 733-2

Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024

R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-23

R. 744-25 à R.744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions par le décret n° 2024–570

Résumé des changements Certains articles de la réglementation applicable en Saint-Martin ont été révisés par le décret n° 2024‑570 du 20 juin 2024, entraînant une mise à jour des dispositions dans plusieurs plages d’articles.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2024

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-23

R. 744-25 à R.744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-21

Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 à R. 744-23

R. 744-25 à R.744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20