Article D553-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des ressources pour l'allocation pour demandeur d'asile
Résumé L'Office français de l'immigration et de l'intégration peut vérifier les ressources d'un demandeur d'asile pour s'assurer qu'il a droit à l'allocation.
La condition relative aux ressources prévue à l'article L. 553-1 peut faire l'objet d'un contrôle ultérieur par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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