Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D445-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, un article ne mentionne plus un autre article.

Pour l'application des dispositions du présent livre en Polynésie française, à1° A l'article D. 422-13, la référence à l'article L. 422-14 est supprimée.

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Pour l'application des dispositions du présent livre en Polynésie française, à1° A l'article D. 422-13, la référence à l'article L. 422-14 est supprimée.