Article D414-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle du document de circulation pour étranger mineur
Résumé Le document pour les enfants étrangers doit être fait selon un modèle précis.
Le document de circulation pour étranger mineur est établi suivant un modèle défini par arrêté du ministre chargé de l'immigration.
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