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Chapitre Ier
Généralités
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Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Tarif des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Chapitre V : Prohibitions
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers
Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision
Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet
Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement
Chapitre II : Exportation
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Chapitre II : Vérification des marchandises
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution
Chapitre II : Transit
Chapitre III : Entrepôt de douane
Chapitre VI : Admission temporaire
Chapitre VII : Exportation temporaire
Chapitre VIII : Dépôts spéciaux
Chapitre IX : Pacages
Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif
Titre VI : Dépôt de douane
Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt
Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt
Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
Chapitre V : Plateau continental et zone économique
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Chapitre II : Dispositions particulières
Chapitre III : Relâches forcées
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre Ier : Taxes intérieures
Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Chapitre VI : Droits et taxes divers
Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales
Titre XI : Zones franches
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Chapitre VI : Dispositions répressives
Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives
Chapitre VII : Intérêt de retard
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Constatation des infractions
Chapitre III : Poursuite des infractions
Chapitre IV : Dispositions répressives
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine
