Code des douanes

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Règles des douanes

Résumé. Le Code des douanes fixe les règles pour contrôler les marchandises, les taxes et punir ceux qui trichent.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1949

Code des douanes
Partie législative
Partie réglementaire
Partie Arrêtés
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Titre IV : Opérations de dédouanement
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Titre VI : Dépôt de douane
Titre VII : Opérations privilégiées
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Titre IX : Navigation
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Titre XI : Zones franches
Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Titre XII : Contentieux
Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne