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Code des douanes
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Abrogé1 janvier 2003
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Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Abrogé1 janvier 2003Paragraphe 1 : Droit de rétention
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation
Abrogé31 décembre 2002Section 2 : Voies d'exécution
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 1 : Règles générales
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 4 : Aliénation des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
Abrogé29 décembre 2001Section 3 : Droit de remise
Abrogé31 décembre 2002Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations
Abrogé31 décembre 2002Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 31 décembre 2002
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Section 2 : Voies d'exécution
Section 3 : Droit de remise
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations