Code des douanes

Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier

Abrogé1 septembre 2007
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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer
Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier