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Code des douanes
Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
Abrogé1 septembre 2007
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Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer
Abrogé1 septembre 2007Section 1 : Corse
Abrogé1 septembre 2007Section 3 : Algérie
Abrogé12 juillet 1963Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer
Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier