Code des douanes

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 6 mai 1972 au jeudi 30 avril 2026

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Constatation des infractions
Chapitre III : Poursuite des infractions
Chapitre IV : Dispositions répressives