Code des douanes

Chapitre IX : Pacages

Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanier

Résumé. L'article 179 oblige les importateurs d'animaux à les réexporter dans un délai fixé et à respecter les règles douanières, sous peine de sanctions.

1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 (Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes) ci-après qui viennent de l'extérieur pacager sur le territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les importateurs s'engagent :

a) à les réexporter hors du territoire douanier dans le délai fixé ;

b) à satisfaire aux obligations prescrites par la loi et les règlements douaniers et à supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non-décharge des acquits.

2. Les animaux mis bas pendant le pacage sur le territoire douanier sont considérés comme originaires de ce territoire.

Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier

Résumé. Les animaux qui vont paître à l'étranger doivent être déclarés et leurs bébés seront considérés comme étrangers.

1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 (Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes) ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même délai fixé.

2. (Abrogé)

3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont considérés comme d'origine étrangère.

Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles 179 et 180

Résumé. Les détails sur comment appliquer les règles du pacage sont décrites par le directeur des douanes.

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application des articles 179 (Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanier) et 180 (Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier) qui précèdent.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre IX : Pacages
Article 179
Article 180
Article 181