Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanier
Résumé. L'article 179 oblige les importateurs d'animaux à les réexporter dans un délai fixé et à respecter les règles douanières, sous peine de sanctions.
1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 (Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes)Art. 208Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanesPrès de la frontière, il faut déclarer certains animaux aux douanes pour tenir un compte des animaux.} ci-après qui viennent de l'extérieur pacager sur le territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les importateurs s'engagent :
a) à les réexporter hors du territoire douanier dans le délai fixé ;
b) à satisfaire aux obligations prescrites par la loi et les règlements douaniers et à supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non-décharge des acquits.
2. Les animaux mis bas pendant le pacage sur le territoire douanier sont considérés comme originaires de ce territoire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier
Résumé. Les animaux qui vont paître à l'étranger doivent être déclarés et leurs bébés seront considérés comme étrangers.
1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 (Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanes)Art. 208Déclaration des animaux dans la zone terrestre du rayon des douanesPrès de la frontière, il faut déclarer certains animaux aux douanes pour tenir un compte des animaux.} ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même délai fixé.
2. (Abrogé)
3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont considérés comme d'origine étrangère.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'application des articles 179 et 180
Résumé. Les détails sur comment appliquer les règles du pacage sont décrites par le directeur des douanes.
Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application des articles 179 (Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanier)Art. 179Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanierL'article 179 oblige les importateurs d'animaux à les réexporter dans un délai fixé et à respecter les règles douanières, sous peine de sanctions. et 180 (Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanier)Art. 180Exportation temporaire des animaux pour pacage hors du territoire douanierLes animaux qui vont paître à l'étranger doivent être déclarés et leurs bébés seront considérés comme étrangers. qui précèdent.