Code des douanes

Chapitre II : Importations d'Algérie

Abrogé1 septembre 2007
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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

1. Jusqu'à la date de mise en application du statut prévu par le titre II de la déclaration de principes relative à la coopération économique et financière du 19 mars 1962, les marchandises en provenance de l'Algérie demeurent soumises, dans les conditions précédemment fixées, au régime douanier qui leur était applicable avant le 3 juillet 1962 en vertu des articles 303 et 304 ci-dessus, lorsque l'Algérie faisait partie du territoire douanier français.

2. Dans le cas où les marchandises en provenance du territoire douanier français seraient soumises en Algérie à un régime moins favorable que celui qui leur était applicable avant le 3 juillet 1962, le régime résultant des dispositions du 1 ci-dessus pourra par décret être abrogé, modifié, suspendu ou rétabli en tout ou partie.

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article sur le régime douanier France-Algérie

Résumé. Un article du Code des douanes a été abrogé, mais avant cela, il concernait les règles pour les marchandises entre la France et l'Algérie.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article est abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article traite de l'abrogation d'un texte concernant les douanes, sans donner de détails spécifiques.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières pour les marchandises algériennes avant 1962

Résumé. Les marchandises venant d'Algérie suivaient des règles douanières spécifiques avant le 3 juillet 1962.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles douanières pour l'Algérie

Résumé. L'article traite de l'abrogation d'un texte concernant les règles douanières pour les marchandises en provenance d'Algérie.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article mentionné dans le Code des douanes a été abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article mentionné a été abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article mentionné a été abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

(texte abrogé).

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article mentionné dans le Code des douanes a été abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

(texte abrogé).

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Chapitre II : Importations d'Algérie
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