Code des douanes

Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

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Pouvoirs de contrôle des douanes

Résumé. Ce livre explique comment les douaniers vérifient les marchandises et les personnes pour lutter contre la fraude et respecter les règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE