Section parente

Titre IV

Opérations de dédouanement

Section suivante

Chapitre Ier

Régime général des acquits-à-caution

120 — 124

Code des douanes

Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires

Article 119 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de dédouanement entre territoires douaniers

Résumé Les douanes peuvent faire les formalités douanières et prendre les taxes pour un autre territoire, et cela peut inclure les territoires d'outre-mer avec l'accord des autorités compétentes.
  1. Dans les relations entre deux parties du territoire douanier, le service des douanes du territoire de départ est autorisé, pour le compte du service des douanes du territoire de destination, à procéder aux opérations douanières, à percevoir le montant des droits et taxes dont le recouvrement incombe normalement à ce dernier et à appliquer, à titre général, l'ensemble des mesures d'ordre législatif ou réglementaire en vigueur pour l'importation dans ce territoire.

Dans ces mêmes relations, le service de douanes du territoire de destination est également autorisé, pour le compte du service des douanes du territoire de départ, à procéder aux opérations douanières, à percevoir le montant des droits et taxes applicables à la sortie de ce territoire et à appliquer, à titre général, l'ensemble des mesures d'ordre législatif ou réglementaire en vigueur pour l'exportation hors de ce territoire.

  1. Ces dispositions peuvent être étendues, avec l'accord des autorités qualifiées, aux relations directes entre le territoire douanier et les territoires d'outre-mer de la République.

1 version