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Code des douanes
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2026Section 1 bis : Du Parquet européen
Abrogé1 mai 2026Section 1 ter : De la commission rogatoire du juge d'instruction
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Recouvrement
Abrogé1 mai 2026Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement
Abrogé1 mai 2026Section 2 ter : Contentieux du recouvrement
Abrogé1 mai 2026Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 1 : Droit de transaction
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Prescription de l'action
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 bis : Du Parquet européen
Section 1 ter : De la commission rogatoire du juge d'instruction
Section 2 : Recouvrement
Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement
Section 2 ter : Contentieux du recouvrement
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression