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Code des douanes
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Abrogé11 février 1994
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Section 1 : Circulation des marchandises
Abrogé11 février 1994Section 2 : Détention des marchandises
Abrogé11 février 1994Abrogé depuis le vendredi 11 février 1994
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 10 février 1994
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 1 : Circulation des marchandises
Section 2 : Détention des marchandises