Code des douanes

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

Abrogé11 février 1994
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Abrogé depuis le vendredi 11 février 1994

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 10 février 1994

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 1 : Circulation des marchandises
Section 2 : Détention des marchandises