Code des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

Section 1 : Etablissement des bureaux de douane

Section 2 : Etablissement des brigades de douane

Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane

Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires

Section 3 : Droit de communication

Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne

Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste

Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité

Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière

Section 7 bis : Equipes communes d'enquête

Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide

Section 8 : Retenue provisoire des personnes

Section 9 : Contrôle des titres

Section 10 : Emploi de personnes qualifiées

Section 11 : Prélèvement d'échantillons

Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers

Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision

Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet

Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes