Code des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers
Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision
Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet
Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes