Code des douanes

Chapitre VI : Dispositions répressives

Abrogé31 décembre 2002
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Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 30 décembre 2002

Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Section 2 : Peines complémentaires
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines