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Code des douanes
Chapitre VI : Dispositions répressives
Abrogé31 décembre 2002
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Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Abrogé1 janvier 2002Paragraphe 3 : Délits douaniers
Abrogé31 décembre 2002Paragraphe 4 : Contrebande
Abrogé10 août 1994Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration
Abrogé5 janvier 2001Section 2 : Peines complémentaires
Abrogé1 janvier 2002Paragraphe 2 : Astreinte
Abrogé1 janvier 2002Paragraphe 3 : Peines privatives de droits
Abrogé1 janvier 2002Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Abrogé1 janvier 2002Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 30 décembre 2002
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Section 2 : Peines complémentaires
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines