Code des douanes

Chapitre II : Transit

Abrogé30 décembre 1984
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Abrogé1 mai 2026Déplacé30 décembre 1984

Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission des marchandises transportées en transit aux droits et taxes

Résumé. Les marchandises en transit paient les taxes en vigueur à leur arrivée, sauf si elles bénéficient d'une exception.

Lorsqu'elles sont déclarées pour la consommation au bureau de destination, les marchandises transportées en transit sont soumises aux droits et taxes qui leur sont applicables d'après les taux en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail pour la consommation, sauf application des dispositions du 2 de l'article 108 (Liquidation des droits et taxes à l'importation) ci-dessus.

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 1984

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au samedi 29 décembre 1984

Chapitre II : Transit
Article 130
Article 132
Article 133
Article 134
Article 135
Article 136
Article 137
Article 138
Article 139