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Soumission des marchandises transportées en transit aux droits et taxes
Résumé. Les marchandises en transit paient les taxes en vigueur à leur arrivée, sauf si elles bénéficient d'une exception.
Lorsqu'elles sont déclarées pour la consommation au bureau de destination, les marchandises transportées en transit sont soumises aux droits et taxes qui leur sont applicables d'après les taux en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail pour la consommation, sauf application des dispositions du 2 de l'article 108 (Liquidation des droits et taxes à l'importation)Art. 108Liquidation des droits et taxes à l'importationLes droits d'importation sont calculés au moment de l'enregistrement, mais peuvent être réduits si un taux plus bas est disponible et que l'autorisation n'a pas encore été donnée. ci-dessus.