Code des douanes

Chapitre IV : Entrepôt de douane (Entrepôt industriel)

Abrogé1 septembre 2007
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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

(Adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national)

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Chapitre IV : Entrepôt de douane (Entrepôt industriel)
Article 159