Code des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement
Chapitre II : Exportation