Code des douanes

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 avril 2026

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane→Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 31 décembre 2019

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
Chapitre Ier : Taxes intérieures
Chapitre II : Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Chapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce
Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Chapitre V : Taxe spéciale sur certains aéronefs
Chapitre VI : Droits et taxes divers
Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales