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Code des douanes
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre Ier : Taxes intérieures
Abrogé1 mai 2026Chapitre II : Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Abrogé1 janvier 2017Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2017Section 2 : Redevables
Abrogé1 janvier 2017Section 3 : Fait générateur et exigibilité de la taxe
Abrogé1 janvier 2017Section 4 : Assiette, taux et barème
Abrogé1 janvier 2017Section 5 : Liquidation de la taxe
Abrogé1 janvier 2017Section 6 : Paiement de la taxe
Abrogé1 janvier 2017Section 7 : Recherche, constatation, sanction et poursuite
Abrogé1 janvier 2017Section 8 : Affectation du produit de la taxe
Abrogé1 janvier 2017Section 9 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2017Chapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
Abrogé8 juillet 1978Section 1 : Droit de quai
Abrogé29 décembre 1967Section 2 : Taxes de péages
Abrogé29 décembre 1967Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce
Abrogé1 janvier 2020Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Abrogé1 mai 2026Chapitre V : Taxe spéciale sur certains aéronefs
Abrogé1 janvier 1998Chapitre VI : Droits et taxes divers
Abrogé1 mai 2026Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 avril 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 31 décembre 2019