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Code des douanes
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae"
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci"
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 1 : Citation à comparaître
Abrogé24 décembre 1960Paragraphe 2 : Jugement
Abrogé16 mai 1959Paragraphe 3 : Appel des jugements rendus par les juges d'instance
Abrogé1 janvier 2013Paragraphe 4 : Notification des jugements et autres actes de procédure
Abrogé1 janvier 2020Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives
Abrogé1 mai 2026Section 4 : Pourvois en cassation
Abrogé1 mai 2026Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives
Section 4 : Pourvois en cassation
Section 5 : Dispositions diverses