Code des douanes
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
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Procédures après contrôle douanier
Résumé. Ce livre décrit les étapes à suivre après un contrôle douanier, comme engager des poursuites, appliquer les décisions de justice et gérer les marchandises saisies.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre Ier : POURSUITES
Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE