Code des douanes
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
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Procédures après contrôle douanier
Résumé. Ce livre explique comment les douanes agissent après avoir trouvé des infractions, en poursuivant les contrevenants, en appliquant les décisions de justice et en gérant les marchandises saisies.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Titre Ier : POURSUITES
Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE