Code des douanes
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT