Code des douanes

Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

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Paiement et recouvrement des droits de douane

Résumé. Le livre III du code des douanes explique comment les taxes sont payées, récupérées et contestées.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT