Code des douanes
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement et recouvrement des droits de douane
Résumé. Le livre III du code des douanes explique comment les taxes sont payées, récupérées et contestées.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT