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Code des douanes
Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
Abrogé1 mai 2026
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Section 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Installations de production
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
Section 1 : Généralités
Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques