Code des douanes

Article L111-1

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Article L111-1

Préalablement à leur prise de fonctions, les agents de l'administration des douanes prêtent serment.
Un décret en Conseil d'Etat fixe le contenu du serment et les modalités de sa prestation, ainsi que les catégories d'agents qui y sont tenus.

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Serment des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent prêter serment avant de commencer leur travail, selon des règles fixées par un décret.

Préalablement à leur prise de fonctions, les agents de l'administration des douanes prêtent serment.
Un décret en Conseil d'Etat fixe le contenu du serment et les modalités de sa prestation, ainsi que les catégories d'agents qui y sont tenus.

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