Code des douanes

Titre IV : Opérations de dédouanement

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Chapitre II : Vérification des marchandises
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires