Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail

Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane

Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail

Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises

Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises

Section 1 : Liquidation des droits et taxes

Section 2 : Paiement au comptant

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Crédit d'enlèvement

Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation