Code des douanes

Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

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Contrôle et constatation par les douanes

Résumé. Le livre IV du Code des douanes explique comment les agents vérifient les marchandises et les personnes pour s'assurer que tout est conforme aux règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE