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Code des douanes
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Abrogé27 juillet 1993
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Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage
Abrogé27 juillet 1993Abrogé depuis le mardi 27 juillet 1993
En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au lundi 26 juillet 1993
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage