Code des douanes
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
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Paiement et recouvrement des droits de douane
Résumé. Ce livre explique comment payer les droits de douane, discuter avec les douaniers et contester leurs décisions.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES
Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT
Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT