Code des douanes
Partie réglementaire
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Les principes et procédures du Code des douanes
Résumé. Le Code des douanes explique les règles pour les agents, le contrôle des marchandises et de l'argent, ainsi que les sanctions en cas d'infraction.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Partie réglementaire
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER