Code des douanes

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Section 1 : Dispositions spéciales aux navires
Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs
Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs