·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

Titre IV : Opérations de dédouanement

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Titre VI : Dépôt de douane

Titre VII : Opérations privilégiées

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Titre IX : Navigation

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

Titre XI : Zones franches

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

Section précédente

Chapitre II

Vente des marchandises en dépôt

186 — 188

Section parente

Titre VII

Opérations privilégiées

Section suivante

Section 1

Dispositions spéciales aux navires

190 — 194

Code des douanes

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

Section 1 : Dispositions spéciales aux navires

Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs

Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs