Section suivante
Code des douanes
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Dispositions spéciales aux navires
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs
Abrogé1 mai 2026Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Section 1 : Dispositions spéciales aux navires
Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs
Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs