Code des douanes

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 11 février 1994 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi des marchandises prohibées

Résumé. Les marchandises interdites qui entrent illégalement peuvent être renvoyées d'où elles viennent, et ceux qui les ont fait entrer doivent payer le retour.

Les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38 (Article 38 – Prohibition générale) importées dans le territoire douanier en infraction aux dispositions portant prohibition d'importation peuvent être renvoyées dans le pays d'origine. En cas d'inexécution, les agents des douanes peuvent prendre toutes dispositions utiles pour assurer ce retour ; les dépenses correspondantes sont alors mises à la charge des personnes ayant contribué à l'importation de ces marchandises.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 11 février 1994 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine
Article 470