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Code des douanes
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Abrogé1 janvier 2002
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Section 1 : Responsabilité pénale
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 6 : Complices
Abrogé1 mars 1994Section 2 : Responsabilité civile
Abrogé1 janvier 2002Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration
Abrogé1 janvier 2002Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au lundi 31 décembre 2001
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Section 2 : Responsabilité civile