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Code des douanes
Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
Abrogé9 juillet 1971
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Section 1 : Exportation préalable
Abrogé9 juillet 1971Section 2 : Drawback
Abrogé9 juillet 1971Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 1971
En vigueur du mardi 30 décembre 1958 au jeudi 8 juillet 1971
Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
Section 1 : Exportation préalable
Section 2 : Drawback
Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback