Code des douanes

Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback

Abrogé9 juillet 1971
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Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 1971

En vigueur du mardi 30 décembre 1958 au jeudi 8 juillet 1971

Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawback
Section 1 : Exportation préalable
Section 2 : Drawback
Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback