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Code des douanes
Chapitre Ier : Constatations des infractions douanières
Abrogé1 avril 1992
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Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Abrogé1 avril 1992Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
Abrogé1 avril 1992Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1992
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 31 mars 1992
Chapitre Ier : Constatations des infractions douanières
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie