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Code des douanes
Chapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
Section 1 : Droit de quai
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 1 : Généralités
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 2 : Taxes perçues sur les navires de commerce
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 3 : Redevance d'équipement des ports de pêche
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 5 : Affectation du produit de droit de port
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 6 : Recouvrement du droit de port
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 7 : Dispositions spéciales
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 1 : Généralités
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 2 : Taxes sur les navires
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 3 : Taxes sur les marchandises
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 4 : Taxes sur les passagers
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 5 : Dispositions spéciales à l'Algérie
Abrogé29 décembre 1967Section 2 : Taxes de péages
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 1 : Généralités
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 2 : Recouvrement des taxes
Abrogé29 décembre 1967Abrogé depuis le samedi 8 juillet 1978
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 7 juillet 1978