Code des douanes

Chapitre III : Droit de port et redevances d'équipement

Abrogé8 juillet 1978
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Abrogé depuis le samedi 8 juillet 1978

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 7 juillet 1978

Chapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
Section 1 : Droit de quai
Section 2 : Taxes de péages