Code des douanes
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
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Règles d'importation et d'exportation de marchandises
Résumé. Ce livre explique les règles pour importer et exporter des marchandises, y compris les formalités à la douane, les déclarations nécessaires et les règles spécifiques pour certaines marchandises.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS
Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE