Code des douanes

Chapitre II : Vérification des marchandises

Abrogé1 mai 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Chapitre II : Vérification des marchandises
Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises
Section 3 : Application des résultats de la vérification