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Code des douanes
Chapitre II : Vérification des marchandises
Abrogé1 mai 2026
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Section 3 : Application des résultats de la vérification
Abrogé24 mars 2012Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre II : Vérification des marchandises
Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises
Section 3 : Application des résultats de la vérification