Code des douanes

Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

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Pouvoirs de contrôle et constatation des douaniers

Résumé. Les douaniers ont des règles et pouvoirs pour contrôler les marchandises, personnes et documents, protéger leur identité, et constater les infractions.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE
Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE