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Code des douanes
Chapitre V : Usines exercées par la douane
Abrogé1 janvier 1993
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Section 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 1993Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Abrogé1 janvier 1993Paragraphe 1 : Installations d'extraction
Abrogé1 janvier 1993Paragraphe 2 : Installations de production
Abrogé1 janvier 1993Paragraphe 3 : Autres usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Abrogé1 janvier 1993Section 3 : Autres usines
Abrogé1 janvier 1993Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 31 décembre 1992
Chapitre V : Usines exercées par la douane
Section 1 : Généralités
Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Section 3 : Autres usines