Code des douanes

Chapitre V : Usines exercées par la douane

Abrogé1 janvier 1993
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 31 décembre 1992

Chapitre V : Usines exercées par la douane
Section 1 : Généralités
Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Section 3 : Autres usines