Code des douanes

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Principes généraux et organisation de l'administration des douanes

Résumé. Les règles de base pour les agents des douanes, leur champ d'action et l'organisation des bureaux.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES