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Code des douanes
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Abrogé1 mai 2026
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Section 01 : Droit de consignation
Abrogé1 mai 2026Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat