Code des douanes

Titre VI : Dépôt de douane

Abrogé1 mai 2026
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Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Titre VI : Dépôt de douane
Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt
Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt