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Code des douanes
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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Principe général de l'administration des douanes
Résumé. Les douanes ont des règles pour être honnêtes, surveillent les frontières françaises, et sont organisées avec des bureaux et une réserve opérationnelle.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES