Code des douanes

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER

Chapitre II : RAYON DES DOUANES

Chapitre III : ZONES FRANCHES

Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES

Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES