Code des douanes

Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement et recouvrement des droits de douane

Résumé. Ce livre explique comment les droits de douane et autres créances sont payés et récupérés.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES