Code des douanes
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
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Paiement et recouvrement des droits de douane
Résumé. Ce livre explique comment les droits de douane et autres créances sont payés et récupérés.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES