Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Code des douanes
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel)
Abrogé1 septembre 2007
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Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
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Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Périmé1 septembre 2007
Créé le 4 juillet 1965 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Périmé1 septembre 2007
Créé le 4 juillet 1965 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 4 juillet 1965 au vendredi 31 août 2007
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel)
Article 159
Article 160
Article 161
Article 162
Article 162 bis
Article 162 ter