Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
1 version
1 conumérotation
Section suivante
Code des douanes
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
1 version
1 conumérotation
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
1 version
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
1 version
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
1 version
Créé le 4 juillet 1965 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
1 version
1 cité par
Créé le 4 juillet 1965 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
1 version
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 4 juillet 1965 au vendredi 31 août 2007