Code des douanes
Partie Arrêtés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les principes et procédures du contrôle douanier
Résumé. Le Code des douanes explique les règles pour contrôler le commerce, les marchandises et l'argent aux frontières, ainsi que les sanctions en cas d'infraction.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Partie Arrêtés
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION
Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER